Avocate en droit du travail des employeurs à Nice
Contrats de travail, négociations collectives, élections en entreprise, procédures disciplinaires, licenciements, contentieux prud'homal : j'accompagne les entreprises, les associations et les particuliers employeurs pour sécuriser leurs décisions et limiter les risques de litige.
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Recruter et rédiger
Contrat de travail, CDD, clauses, recruter une aide à domicile.
→ CDD : les cas de recours et le risque de requalification
→ Clause de non-concurrence : les conditions de validité
→ Particulier employeur : droit spécial

Sanctionner et rompre
Procédure disciplinaire, licenciement, rupture conventionnelle.
→ Procédure de licenciement : les étapes et les délais

Litiges aux prud'hommes
Convocation, défense, transaction.
→Barème des indemnités : ce que risque l'employeur
→ Convocation devant le Conseil de prud'hommes : que faire ?

Accidents du travail et URSSAF
Faute inexcusable, opposabilité, taux de cotisation AT/MP
→ Faute inexcusable : se défendre
→ Contester la prise en charge d'un accident du travail
→ Sanction disciplinaire : le délai de deux mois
→ Rupture conventionnelle : la procédure pas à pas
→ Taux de cotisation AT/MP : comment le contester ?
Vous êtes particulier employeur ?
Vous employez une assistante maternelle, une aide à domicile, une garde d'enfants ou un jardinier ? L'emploi à domicile obéit à des règles propres, plus souples que celles des entreprises. Déclarer via Pajemploi ou le CESU ne vous dispense pas de vos obligations d'employeur.
Assistante maternelle
→ Retrait de l'enfant : mettre fin au contrat
→ Litige avec l'assistante maternelle : que faire ?
Salarié à domicile
→ Licencier son salarié à domicile : la procédure
→ Départ du salarié : documents de fin de contrat
Questions fréquentes
Peut-on licencier un salarié sans avocat ?
Oui, l'avocat n'est pas obligatoire, mais une erreur de procédure ou une notification de licenciement mal motivée peut rendre le licenciement sans cause réelle et sérieuse et ouvrir droit à une indemnisation pour le salarié.
Un salarié m'accuse de harcèlement : que faire ?
L'employeur est tenu d'une obligation de sécurité. il doit réagir rapidement : enquête interne, mesures de protection et, le cas échéant, sanction de l'auteur des faits.
Je suis convoqué devant le Conseil de prud'hommes : que faire ?
Contactez un avocat dès réception de la convocation et rassemblez les pièces du dossier. Une défense préparée tôt permet aussi d'envisager une solution amiable.
Combien peut coûter un licenciement jugé injustifié ?
L'indemnité est en principe encadrée par un barème qui dépend de l'ancienneté du salarié et de l'effectif de l'entreprise. Le barème ne s'applique pas lorsque le licenciement est nul, par exemple en cas de harcèlement ou de discrimination.
