Avocate en droit du travail des salariés à Nice

 

Licenciement contesté, heures supplémentaires impayées, harcèlement, discrimination, inaptitude : je conseille et défends les salariés, de la négociation avec l'employeur jusqu'au Conseil de prud'hommes.

 

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Licenciement et rupture du contrat

 

Faute grave, motif économique, rupture conventionnelle, démission.

 

→ Contester son licenciement : délais et étapes

 

→ Licenciement pour faute grave : quels droits ?

→ Rupture conventionnelle : négocier ses indemnités

Salaire et temps de travail

 

Heures supplémentaires, primes, salaires impayés, forfait jours.

 

→ Obtenir le paiement de ses heures supplémentaires

Harcèlement et discrimination

 

Harcèlement moral ou sexuel, discrimination, prise d'acte et résiliation judiciaire.

 

→ Discrimination au travail : vos recours

→ Harcèlement moral : comment le prouver ?

Santé, inaptitude et accident du travail

Inaptitude, reclassement, arrêt maladie, accident du travail et maladies professionnelles.

→ Licenciement pour inaptitude : l'obligation de reclassement

→ Accident du travail : votre protection 

→ Salaire impayé : saisir le juge en urgence

→ Forfait jours : quand peut-il être remis en cause ?

→ Prise d'acte et résiliation judiciaire du contrat

 

 

→ Voir la page Droit de la sécurité sociale

Les délais pour agir

     

 

12 mois pour contester un licenciement

2 ans pour un litige portant sur l'exécution du contrat de travail

 

3 ans pour réclamer des salaires ou des heures supplémentaires.

 

5 ans en cas de harcèlement ou de discrimination

 

 

Questions fréquentes

Quel délai pour contester un licenciement ?

En principe, vous avez douze mois à compter de la notification du licennciement. Passé ce délai, l'action est prescrite : il ne faut donc pas attendre pour faire analyser votre dossier.

Licencié pour faute grave, quels sont mes droits ?

La faute grave prive du préavis et de l'indemnité de licenciement. Vous conservez vos congés payés acquis et vos droits au chômage. Même lorsque le licenciement repose sur un motif réel, il peut être pertinent de contester la qualification de faute grave afin d'obtenir l'indemnité de préavis et de licenciement. 

 

Mon employeur peut-il modifier mon contrat sans mon accord ?

Non, lorsqu'il s'agit d'un élément essentiel du contrat comme la rémunération, la qualification professionnelle ou la durée du travail. Un simple changement des conditions de travail peut en revanche être imposé.

 

Comment obtenir le paiement de mes heures supplémentaires ?

Vous disposez de trois ans pour obtenir le paiement de vos heures supplémentaires. Il vous faut présenter des éléments suffisaments précis sur les heures réalisées (agenda, mails, relevés) pour que l'employeur doive justifier des horaires effectués.

 

Que faire après un accident du travail ?

Après un accident du travail, vous devez informer votre employeur par tout moyen et ce le plus rapidement possible. Il est également conseillé de consulter un médecin rapidement afin de faire constater vos lésions. Votre employeur doit déclarer votre accident auprès de la CPAM dans les 48 heures après avoir été informé. S'il ne fait pas, vous pouvez le déclarer vous-mêmes dans les deux ans.

Que faire en cas de harcèlement au travail ?

En cas de harcèlement au travail, il est important de conserver tous les éléments permettant d'établir la situation : courriels, messages, certificats médicaux, attestations de témoin. Vous pouvez aussi alerter les représentants du personnel ou le référent harcèlement de l'entreprise. L'employeur est légalement tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce harcèlement.

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